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  • Lettre d’information (allemand)
  • Statistics

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Conditions d’utilisation de la « lettre d’information TRADEGATE » :

(Au 22 mai 2008)
1. Champ d’application
La « lettre d’information TRADEGATE » est un service de l’établissement financier Tradegate Exchange GmbH. Sa fréquence de parution est irrégulière. La lettre contient des informations d’intérêt actuelles sur l’échange de titres en général et se concentre plus particulièrement sur les transactions conclues sur la plate-forme d’information et d’échange « TRADEGATE ».
Sont d’application les conditions d’utilisation en vigueur disponibles en ligne actuellement. La société Tradegate Exchange GmbH ne reconnaît aucune exception à ces conditions. En utilisant le service de lettre d’information de TRADEGATE, vous reconnaissez accepter en totalité et sans autre explication les présentes conditions d’utilisation.

2. Contenu/Offres, Responsabilité
La lettre de TRADEGATE propose principalement informations et offres. Si celles-ci émanent de sociétés étrangères, elles sont dûment signalées comme telles.
La lettre d’information TRADEGATE est publiée avec le plus grand soin. La société ne peut être tenue responsable de l’éventuelle inexactitude des informations y étant contenues, y compris les références, ni de leur caractère incomplet ou dépassé. Les informations fournies ne peuvent en aucun cas être considérées comme un conseil de placement.
En cas de pertes ou de dommages dus au fait que le client se serait appuyé sur une information contenue ou détaillée dans la lettre de TRADEGATE, la société Tradegate Exchange GmbH ne peut être tenue responsable que dans la mesure où le préjudice est la conséquence d’une préméditation ou d’une négligence grave du représentant légal ou des assistants d’exécution ou encore si une négligence légère a entraîné une atteinte à une obligation particulièrement importante du client (obligation contractuelle essentielle). En ce qui concerne les offres d’information ou de produit émanant de sociétés étrangères, Tradegate Exchange GmbH ne fournit qu’un environnement technique. Ces contenus/offres, proposés aux clients par des tiers, sont des informations publiées par leur auteur ou diffuseur et non par la société Tradegate Exchange GmbH en tant que telle. Tradegate Exchange GmbH ne peut donc en aucun cas être responsable de l’inexactitude ou de la non fiabilité de ces contenus, informations et offres. La société n’est pas responsable non plus des éventuels pertes ou dommages découlant de la confiance des clients dans ces informations.
La société ne pourra pas être tenue responsable d’un éventuel dommage matériel ou logiciel lié à l’utilisation du service de lettre d’information de TRADEGATE, en particulier suite à l’ouverture de données.

3. Droit d’auteur, Droits d’exploitation du contenu
Exceptionnellement et lorsqu’il n’existe aucune disposition contraire, le client jouit du simple droit légal de produire quelques copies de parties du contenu, à condition que celles-ci soient exclusivement destinées à une utilisation personnelle. Toutes les dispositions en matière de droits de protection ainsi que leur contenu restent valables. La diffusion, quelle que soit sa forme, de contenus de la lettre d’information TRADEGATE n’est pas autorisée. Les droits d’auteur, de protection et autres de tiers (ayant-droit titulaire) restent de pleine application et doivent donc faire l’objet d’une protection adéquate.

4. Conclusion et durée du contrat
Une fois le formulaire d’abonnement rempli et envoyé, le client reçoit la lettre d’information TRADEGATE après confirmation de son adresse mail.
Ce service est gratuit. La résiliation de l’abonnement par l’ayant-droit est possible à tout instant et sans aucun préavis.
La société Tradegate Exchange GmbH peut refuser l’attribution d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe à un client ou résilier sans préavis les données d’accès sans avoir à justifier sa décision.
Le droit à une résiliation sans préavis pour juste motif s’applique dans les cas suivants :

  • Abus de l’offre de Tradegate Exchange GmbH ;
  • Détérioration ou atteinte à la capacité de fonctionnement de l’offre
  • Toute autre infraction aux conditions générales d’utilisation

5. Protection des données personnelles
La société Tradegate Exchange GmbH respecte la vie privée de ses utilisateurs. Nous nous engageons à traiter les données personnelles de nos clients en toute confidentialité.
La société Tradegate Exchange GmbH collecte, traite et utilise les données de ses clients pour la seule prestation de son service d’information.

6. Divers
Tous les liens de droit découlant de l’utilisation du service d’information de TRADEGATE sont régis par la loi de la République fédérale d’Allemagne.
Si certaines dispositions individuelles de ces conditions générales d’utilisation devaient s’avérer, en partie ou en totalité, sans valeur juridique ou si elles devaient perdre, en partie ou en totalité, leur valeur juridique à l’avenir, la validité des conditions générales d’utilisation n’en serait pas affectée. Les réglementations sans effet seront remplacées par les dispositions légales en vigueur. Cette disposition vaut également si les conditions générales d’utilisation devaient présenter d’éventuelles lacunes juridiques.

 

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Merci de respecter les dispositions en vigueur

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